Déficit fonctionnel permanent (DFP) : comment un médecin l'évalue
Le déficit fonctionnel permanent, ou DFP, décrit les conséquences durables de l’accident sur la vie personnelle après consolidation. Son évaluation tient compte des atteintes fonctionnelles, des douleurs persistantes et des difficultés dans la vie quotidienne. Elle ne se résume pas au nom de la lésion.
Qu’est-ce que le déficit fonctionnel permanent ?
Le DFP concerne les atteintes physiques, psychiques ou sensorielles qui subsistent après la consolidation. Le rapport Dintilhac le définit dans la partie consacrée aux préjudices personnels permanents, pages 38–39 du rapport (pages 46–47 du fichier PDF cité ci-dessous).
Il ne s’agit pas seulement d’une atteinte anatomique. Le DFP intègre trois dimensions :
- l’atteinte fonctionnelle proprement dite (la gêne physiologique) ;
- les douleurs permanentes qui persistent au quotidien ;
- le retentissement sur la vie de tous les jours.
Il est exprimé en pourcentage.
La consolidation : le point de départ
La consolidation correspond à la stabilisation permettant d’évaluer les séquelles permanentes. Elle ne signifie pas nécessairement guérison ou arrêt des soins. Si la date proposée est discutée, il faut examiner l’évolution décrite dans les comptes rendus et les éléments médicaux disponibles.
Comment le médecin procède-t-il ?
Le médecin croise plusieurs éléments :
- l’étude du dossier : comptes rendus, imageries, historique des soins ;
- l’examen clinique : appréciation objective des séquelles ;
- le recueil des doléances : la façon dont les séquelles retentissent concrètement sur votre vie ;
- la référence à un barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité, adapté au cas particulier.
Le barème est indicatif. Deux personnes présentant une même lésion peuvent avoir des difficultés différentes ; l’examen et la description du quotidien servent à apprécier ce retentissement individuel.
Pour rassembler les pièces et décrire vos difficultés, consultez les étapes de préparation de l’expertise médicale.
Discuter une évaluation du DFP
Un désaccord peut porter sur une séquelle non décrite, la persistance d’une douleur ou son retentissement fonctionnel. La discussion doit préciser le point contesté et les éléments médicaux qui justifient de le réexaminer.
Un médecin de recours vérifie que le taux retenu correspond à vos séquelles réelles, et argumente une réévaluation lorsque l’appréciation initiale les minore.
Situer le DFP dans l'ensemble du dossier
Le taux de DFP ne décrit pas à lui seul l’ensemble des besoins après l’accident. L’aide humaine et les aménagements du logement, par exemple, doivent aussi être examinés dans le dossier. Le guide consacré à la paraplégie et à la tétraplégie détaille cette évaluation.
Cette analyse peut s’inscrire dans un bilan médical de préjudice corporel ou une assistance à l’expertise.