Dr Florian Gonzalez
Expertise médicale

Expertise médicale contradictoire : préparer votre rendez-vous

Publié le Mis à jour le

Qu’est-ce qu’une expertise médicale contradictoire ?

Une expertise médicale est contradictoire lorsque les parties peuvent prendre connaissance des éléments discutés et présenter leurs observations. Elle peut se dérouler dans un cadre amiable, judiciaire ou devant une commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). Le médecin de recours choisi par la victime l’assiste dans cette discussion médicale.

Pourquoi se faire assister par un médecin de recours ?

Dans un cadre amiable, l’assureur peut mandater un médecin-conseil pour évaluer les séquelles. Le médecin de recours choisi par la victime apporte une lecture distincte du dossier, tout en conservant l’indépendance de son jugement. Comprendre les rôles du médecin de recours et du médecin de l’assurance aide à identifier les interlocuteurs de l’expertise.

La discussion porte notamment sur les séquelles, leurs conséquences quotidiennes, la date de consolidation proposée et l’appréciation des souffrances endurées. Pour chaque point, le médecin rapproche vos difficultés des pièces médicales et de l’examen clinique.

Comment se préparer à l’expertise ?

Avant l’expertise

  1. Rassemblez votre dossier médical : comptes rendus d’hospitalisation, imageries, ordonnances, certificats.
  2. Prenez contact dès réception de la convocation : cela permet de prévoir le temps nécessaire à l’étude du dossier et à la préparation de vos questions.
  3. Décrivez votre quotidien : notez précisément vos difficultés et les activités que vous ne pouvez plus pratiquer.
  4. Conservez les justificatifs : transport, aide à domicile, aménagements.

Le jour de l’expertise

Le médecin vous interroge sur l’accident, vos antécédents et votre état actuel, puis procède à un examen adapté aux lésions et aux séquelles à évaluer. La discussion contradictoire permet ensuite d’examiner les éléments médicaux et les conclusions proposées, selon le cadre de l’expertise.

Votre médecin de recours vous aide à présenter vos doléances et à discuter les points médicaux qui le nécessitent.

Les postes de préjudice évalués

La nomenclature Dintilhac fournit un repère pour distinguer les postes de préjudice. La mission de l’expert et le cadre applicable déterminent les points à examiner ; dans un contrat GAV, les garanties souscrites doivent aussi être prises en compte. Les postes comprennent notamment :

  • patrimoniaux temporaires : dépenses de santé actuelles, frais divers, perte de gains professionnels actuels ;
  • patrimoniaux permanents : dépenses de santé futures, perte de gains futurs, incidence professionnelle ;
  • extra-patrimoniaux temporaires : déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire ;
  • extra-patrimoniaux permanents : déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, préjudice esthétique permanent, préjudice sexuel.

Que se passe-t-il après l’expertise ?

Le médecin de recours peut vérifier les conclusions et aider à formuler des observations médicales sur les points discutés. En expertise judiciaire, les dires sont adressés dans les délais fixés par l’expert, notamment après le pré-rapport et avant le rapport définitif.

Après le dépôt du rapport, les suites éventuelles sont examinées avec votre conseil juridique. Le rapport éclaire la décision ; il ne garantit ni un accord sur l’évaluation ni une indemnisation.

Organiser l'accompagnement

La convocation précise le cadre et la date du rendez-vous. À partir de ces informations, nous pouvons définir la préparation nécessaire et les modalités d’assistance. La page consacrée à mon accompagnement avant, pendant et après l’expertise présente les missions proposées.

Sources officielles