Accident du travail et maladie professionnelle

La faute inexcusable peut être reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Sa reconnaissance et ses conséquences relèvent du cadre juridique du dossier. Le médecin de recours apporte une analyse des séquelles ; il ne décide pas de la responsabilité de l'employeur.

Le médecin de recours peut analyser les séquelles retenues et aider à motiver une contestation médicale. Son avis ne modifie pas, à lui seul, le taux notifié par la CPAM. L'incapacité permanente peut ouvrir droit à un capital ou à une rente selon la situation. La contestation médicale relève en principe de la commission médicale de recours amiable (CMRA), dans les deux mois suivant la notification ; vérifiez les voies et délais indiqués sur votre décision.

Une réparation complémentaire peut être demandée dans certains cadres, notamment si une faute inexcusable de l'employeur est reconnue. Les préjudices concernés dépendent des règles applicables à votre situation et de la date de consolidation. L'évaluation médicale aide à documenter les conséquences de l'accident ; un conseil juridique peut préciser les demandes possibles et les délais à respecter.